Nos honoraires
B A R È M E D E S H O N O R A I R E S
Offre mandat exclusif 3 mois :
33% de remise sur les honoraires à votre charge.
| LOCATION PROFESSIONNEL | |
| BAIL COMMERCIAL (Art. L 145-1 et suivants du Code de Commerce) BAIL PROFESSIONNEL / BAIL CIVIL BAIL A CONSTRUCTION / BAIL EMPHYTEOTIQUE |
30% HT (soit 36% TTC) du loyer annuel HT et hors charges |
CESSION DE DROIT AU BAIL | 30% HT (soit 36% TTC) du loyer annuel HT et hors charges + 10% HT (soit 12% TTC) du prix de cession HT |
| BAIL DE COURTE DUREE au plus égale à deux ans (Art L 145-5 al. 1 du Code de Commerce) ou CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE | 30% HT (soit 36% TTC) du loyer annuel HT et hors charges (prorata temporis si la durée du bail est inférieure à un an) |
| RÉDACTION DE BAIL | 1000€ H.T. |
| DOSSIER INFÉRIEUR à 1000€ H.T. d'honoraires | Forfait |
| VENTE | |
| De 0 à 100 000€ | 10% HT (soit 12%TTC) du prix de vente HT ou hors droits charge acquéreur et/ou vendeur |
| De 100 000€ à 700 000€ | 8% HT (soit 9,6%TTC) du prix de vente HT ou hors droits charge acquéreur et/ou vendeur |
| VENTE | |
| Au delà de 700 000€ | 6% HT (soit 7,2%TTC) du prix de vente HT ou hors droits charge acquéreur et/ou vendeur |
| AUTRE OPERATION | |
| AVIS DE VALEUR pour locaux simples avec documents fournis pour l'avis. | 500€ HT soit 600€ TTC |
| Rédaction de baux | 500€ HT soit 600€ TTC |
| INVESTISSEMENT IMMOBILIER, RECHERCHE DE BIEN | Cf honoraires vente/location |
| Déplacements | Forfaitaire sur devis |
| LOCATION soumise à législation (habitation) | |
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BAIL HABITATION | Honoraires de visite, constitution de dossier, rédaction du contrat de location : 8, 10 ou 12€ TTC / m² à la charge du locataire selon secteur. 8, 10 ou 12€ TTC / m² à la charge du bailleur selon secteur. |
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ÉTAT DES LIEUX | Honoraires de rédaction d'état des lieux (entrant et sortant) 3 € TTC / m² à la charge du locataire (entrée) 3 € TTC / m² à la charge du bailleur (entrée + sortie) |
| LOCATIONS SAISONNIÈRES MEUBLÉES | 20 % H.T. sur le montant des loyers encaissés, à la charge du bailleur |
Ces honoraires s'entendent au titre d'un mandat donné par l'une des parties à la transaction. Ils n'excluent pas des honoraires complémentaires, payables par une autre partie à l'acte, au titre d'un autre mandat.
Tous ces honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.
Les honoraires de transaction comprennent une étude comparative du bien permettant de déterminer sa valeur, les conseils et les services associés proposés par l’agence, la rédaction du mandat de vente, la constitution du dossier de vente, la mise en place de la communication, les déplacements du conseiller en immobilier, les visites, le suivi des clients, la négociation, la participation à la rédaction du compromis et le suivi jusqu’à la réitération de l’acte notarié.
Les honoraires de location comprennent la visite initiale, les conseils et les services associés proposés par l’agence, la rédaction du mandat de location, la constitution du dossier de location, la mise en place de la communication, les déplacements du conseiller en immobilier, les visites, le suivi des clients, la négociation, la participation à la rédaction du bail, à l'état des lieux et le suivi jusqu’à l'installation dans les locaux.
Juillet 2023
